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Retour à la boutiqueConditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet de la boutique Le Petit Joaillier La Roche Bernard.
Elles définissent les droits et obligations entre :
- la société éditrice du site
- et toute personne effectuant un achat via le site internet
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification de la société
Le site est exploité par :
Le Petit Joaillier – La Roche-Bernard
Adresse :
29 Rue Crespel de Latouche
56130 La Roche-Bernard
France
Email :
contact@lepetitjoaillierlarochebernard.fr
Téléphone :
+33 7 69 96 74 53
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des :
- bijoux
- montres
- accessoires horlogers
- articles de joaillerie
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour effectuer une commande, le client doit :
- sélectionner les produits souhaités
- les ajouter à son panier
- renseigner ses informations de livraison
- procéder au paiement
La commande est considérée comme validée dès confirmation du paiement.
Un email de confirmation est alors envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué via les moyens suivants :
- carte bancaire
- paiement sécurisé en ligne
- autres moyens de paiement proposés sur le site
Toutes les transactions sont sécurisées afin de garantir la confidentialité des données.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la destination
- la disponibilité des produits
- les transporteurs
Un numéro de suivi est transmis au client lors de l’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- dans son état d’origine
- non porté
- avec son emballage d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
Ces garanties permettent au client d’obtenir réparation ou remplacement du produit en cas de défaut.
11. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un retard de livraison imputable au transporteur
- d’un cas de force majeure
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.